J.O. 188 du 15 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 juillet 2006 portant nomination au Comité supérieur de l'emploi

NOR : SOCF0611706A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 31 juillet 2006, M. Robinet (Jean-François) est nommé membre du Comité supérieur de l'emploi en qualité de représentant du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en remplacement de M. Darmon (Daniel).